Formulaire Porte Fort

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ATTESTATION DE PORTE-FORT. « certificat établi sur déclarations et au vu des justificatifs apportés par le porte-fort, celui-ci attestant sur l'honneur que les . demandeurs, le formulaire ci-après permet de désigner le porte-fort. Le maire ou les services municipaux n'ont aucune qualité ou compétence pour établir ce . En foi de quoi, je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers. Fait à. Le. Le Porte-fort (signature). En vous portant « Fort et Caution » pour les . Déclare me porter fort pour mes cohéritiers. ○ Je reconnais être informé(e) qu'une vérification de l'exactitude de mes déclarations et de l'authenticité. revenir et appartenir à la succession du défunt susnommé. En foi de quoi je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers. Fait à : Le : Le porte-fort,. L'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes . ATTESTATION DE PORTE-FORT www.puteaux.fr. Mairie de Puteaux. Hall administratif. 131, rue de la République. 92800 Puteaux. Horaires d'ouverture. Déclaration de porte-fort dans le cadre d'une succession. Ce document est à retourner complété, signé et accompagné des pièces justificatives à Camieg . Une attestation de porte-fort est un document administratif permettant de justifier de sa qualité d'héritier dans les successions les plus simples (inférieur à 5.000 . En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues .

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